Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’instance démocratique la plus près de vous, et c’est aussi la plus accessible. Le conseil assume les compétences prévues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de votre collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de votre municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une séance du conseil.

Les élues et élus municipaux qui y siègent interviennent dans des champs de compétences pluridisciplinaires importants pour votre quotidien, y compris, la culture, les loisirs et les sports, la vie communautaire, les infrastructures, l’environnement, le développement économique, l’aménagement du territoire, les finances et les transports, notamment.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élues et élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Les ressources ci-dessous vous seront utiles afin de mieux comprendre la vie démocratique, le rôle des élues et élus municipaux et les mesures en place afin de favoriser le respect et la civilité dans l’exercice des fonctions :

• Fonctionnement du conseil municipal
• Rôles des élus municipaux

L’organisation municipale

Il existe deux paliers dans le paysage municipal au Québec : le local et le supralocal.

Le palier local de l’organisation municipale est constitué de la municipalité locale, dans laquelle le conseil municipal est l’instance décisionnelle. Certaines municipalités comprennent aussi d’autres paliers décisionnels locaux, soit l’arrondissement ou l’agglomération. Le conseil d’arrondissement peut être formé de conseillères et conseillers élus par les électrices et électeurs de l’arrondissement et de certains conseillers et conseillères qui sont aussi membres du conseil de la municipalité. Le conseil d’agglomération est quant à lui formé de représentantes et représentants élus de toutes les municipalités qui font partie de l’agglomération.

Le palier supralocal comprend pour sa part les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines. Celles-ci viennent faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui concernent plusieurs municipalités. Certaines élues et certains élus municipaux siègent également à ces instances. Dans le cas des MRC, le conseil peut aussi décider que la préfète ou le préfet est élu par les citoyennes et citoyens de la MRC. Dans le cadre des élections générales municipales, 19 MRC éliront leur préfète ou leur préfet au suffrage universel direct.

Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus sur les différents paliers de l’organisation municipale au Québec et sur les instances qui les composent :

• Palier local du régime municipal
• L’organisation municipale au Québec en 2024 (PDF 673 Ko)

Avant de poser sa candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales, la première étape est de vous assurer que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la loi. Pour en savoir plus, consultez la page Conditions d’éligibilité pour présenter sa candidature à une élection municipale.

Déclaration de candidature

Une fois votre décision prise, vous devrez vous procurer une déclaration de candidature, un document officiel disponible au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

• établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
• préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
• présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, qui proviennent des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de votre municipalité.

Le poste de mairesse ou maire d’arrondissement n’existe qu’à la Ville de Montréal.

Une fois déposée et acceptée par la présidente ou le président d’élection, la déclaration de candidature, à l’exception de l’adresse de la candidate ou du candidat, devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente ou le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Pour connaître les coordonnées de votre municipalité et communiquer avec elle, consultez le Répertoire des municipalités.

Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente ou au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Élection sans opposition

Au dernier jour de mise en candidature, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, si vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu ou élue sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection.

Fin de la période de mise en candidature

Pour les élections générales de 2025, la fin de la période de mise en candidature est fixée le 3 octobre 2025 à 16 h 30.

Le jour du vote

En tant que candidate ou candidat, vous avez le droit d’assister au déroulement du scrutin et du vote par anticipation à chaque bureau de vote où l’on peut voter en votre faveur. Puisque vous ne pouvez surveiller vos intérêts dans tous les bureaux de vote à la fois, la loi vous accorde le droit de désigner une représentante ou un représentant dans chacun de ces bureaux de vote.

Le rôle de la représentante ou du représentant est de voir à ce que tout se déroule normalement. Il n’est pas obligatoire que cette personne ait la qualité d’électrice ou d’électeur, qu’elle soit domiciliée dans la municipalité ou qu’elle ait atteint la majorité. Cependant, avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années rend une personne inhabile à occuper cette fonction.

Vos représentantes ou représentants devront, les jours du scrutin et du vote par anticipation, remettre à la scrutatrice ou au scrutateur de leur bureau de vote une procuration signée par vous. Celle-ci est valide pour toute la durée du scrutin et du dépouillement des votes au bureau de vote auquel elles ou ils sont affectés.

Rappelons toutefois que la publicité partisane est interdite sur les lieux d’un bureau de vote. Une personne ne peut utiliser un signe qui permettrait d’identifier son appartenance politique ou qui manifesterait son appui ou son opposition à une équipe ou à une personne candidate, ou aux idées défendues ou combattues par celle‑ci. L’interdiction s’applique à l’édifice où se trouve le bureau de vote et à tout lieu voisin où la publicité partisane pourrait être perçue par les électrices et électeurs.

Lendemain des élections

Si vous êtes élue ou élu, votre mandat débute au moment même où vous prêtez serment devant une personne autorisée par la loi. Pour exercer votre mandat conformément à la loi, quatre formalités sont obligatoires :

• la proclamation d’élection;
• l’assermentation;
• la déclaration des intérêts pécuniaires;
• la formation sur l’éthique et la déontologie.

Que vous ayez remporté l’élection ou non, vous devrez vous assurer de vous conformer à la loi relativement au financement politique. Vous aurez à transmettre des documents portant sur le financement politique, lesquels varient selon la taille de la municipalité.

Élections Québec publie des guides et des directives à cet effet s’appliquant soit aux municipalités de 5 000 habitants ou plus, soit aux municipalités de moins de 5 000 habitants .

De plus, vous devez retirer toute affiche électorale au plus tard 15 jours après le scrutin, soit le 17 novembre 2025.